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This dataset is the definitive set of locality boundaries for the state of Victoria as defined by Local Government and registered by the Registrar of Geographic Names. The boundaries are aligned to Vicmap Property. This dataset is part of the Vicmap Admin dataset series.
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Donnée des périmètres de Pays en Alsace à petite échelle. Le pays est « un territoire présentant une cohésion géographique, culturelle, économique et sociale à l’échelle d’un bassin de vie ou d’emploi ». Au sein de ce pays, les communes et leurs groupements décident librement et volontairement de s’associer pour élaborer et mettre en œuvre un projet commun de développement durable et des actions qu’ils ne pourraient mener seuls.
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Correspondance entre les 880 communes de la Collectivité européenne d'Alsace et les différents périmètres administratifs au 01/01/2022, (Intercommunalités, Cantons, Territoires , Arrondissements, Services routier, Centres d'intervention, MAIA, ETMS, UTAMS, SCOT, PETR, Départements et population légale INSEE 2019 pour chaque commune ainsi que la superficie en km2 La Collectivité européenne d'Alsace (CeA) est née de la fusion des conseils départementaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Instaurée par la Loi Alsace du 2 août 2019, elle est entrée officiellement en vigueur le 1er janvier 2021. Les services et politiques de la CeA sont ceux des deux conseils départementaux auxquels s'ajoutent des compétences spécifiques et particulières à l'Alsace, liées notamment à sa situation géographique. L’action des deux Départements était territorialisée depuis de nombreuses années, et la fusion de ces départements a généré un nouveau découpage des territoires. La CEA compte 7 territoires : - Eurométropole de Strasbourg - Agglomération de Mulhouse - Région de Colmar - Centre Alsace - Sud Alsace – Saint-Louis, Sundgau, Thur-Doller - Nord Alsace – Haguenau – Wissembourg - Ouest Alsace – Saverne – Molsheim Pour mémoire jusqu’au 31 décembre 2020 le Département du Bas-Rhin comptait 4 territoires d’actions et le Département du Haut-Rhin 4 territoires de vie. Données disponibles en licence ouverte (Etalab).
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GEOFLA® contient la description de l'ensemble des unités administratives du territoire national (communes, cantons, arrondissements, départements, régions). Il s'agit de l'édition 2013. Les données sont disponibles sur la France entière pour permettre la représentation de phénomènes statistiques notamment. Les contours des communes et autres unités administratives sont relativement généralisés.
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L'action du Département du Bas-Rhin est territorialisée depuis de nombreuses années. En juillet 2015, la collectivité a décidé de réajuster les territoires d'intervention suite au redécoupage des cantons et au renouvellement de l'assemblée départementale (avant cette date ce sont les périmètres des Maisons du Conseil général qui étaient utilisés). A partir de cette date, 4 territoires d'action ont été créés : Nord, Sud, Ouest et EMS (Eurométropole de Strasbourg). Sur chacun des territoires se trouve une "équipe d'animation du territoire" constituée d'agents du Département travaillant sous la houlette d'un délégué de la direction générale. Au 1er janvier 2019, la commune de Ringeldorf (anciennement dans le territoire ouest) a été rattachée au territoire Nord suite à sa fusion avec la commune de Val de Moder. Données disponibles en licence ouverte (Etalab).
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inventaire communal allant de 2008 à 2019 : - des Concerts de l'Orchestre Philarmonique de Strasbourg (Musica ou non), - des Concerts des Percussions de strasbourg, - des Lectures d'archives, des Spectacles divers et Capella Sacra (décentralisé). Données disponibles en licence ouverte (Etalab).
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La Collectivité européenne d'Alsace (CeA) est née de la fusion des conseils départementaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Instaurée par la Loi Alsace du 2 août 2019, elle est entrée officiellement en vigueur le 1er janvier 2021. Les services et politiques de la CeA sont ceux des deux conseils départementaux auxquels s'ajoutent des compétences spécifiques et particulières à l'Alsace, liées notamment à sa situation géographique. La limite de la CeA correspond à la fusion des deux départements, Bas-Rhin et Haut-Rhin pour former une seule limite. Données disponibles en licence ouverte (Etalab).
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Cette couche de données présente les cantons du Bas-Rhin : circonscription d'élection des conseillers départementaux, membres du conseil départemental. le Département en comptait 34 + 10 cantons dans la commune de Strasbourg avant la réforme de 2015. Données disponibles en licence ouverte (Etalab).
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Limites des cantons de Strasbourg, tels que redéfinis pour les élections départementales de mars 2015.
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Les communautés de communes (CDC) sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Le Bas-Rhin est entièrement couvert par des communautés de communes. Les périmètres des communautés de communes sont des regroupements de communes. Les périmètres des bans des communes ont été agrégés sur la base des limites administratives de la BD CARTO. Les périmètres de CDC ont été modifiés à plusieurs reprises récemment avec des fusions de communautés de communes en 2012, 2013 et 2014. Données disponibles en licence ouverte (Etalab).