La station de mesure de la qualité des eaux superficielles est un tronçon de rivière, vu couramment comme un point, sur lequel sont faites des mesures et des prélèvements en vue de connaître la qualité des milieux aquatiques à cet endroit. Toutes les stations de mesures sont identifiées par un code attribué par l'Agence de l'Eau du bassin où se situe la station. Elles sont localisées par rapport à une commune, sur un cours d'eau, à l'aide de coordonnées géographiques et du référentiel hydrographique.

Base de données géographiques de localisation des sites protégés et gérés par le Conservatoire des Sites Alsaciens

Musées et Centres d'Interprétation du Patrimoine du territoire bas-rhinois - Différentes informations caractérisent chaque musée : - sa thématique (ethnologie, art, histoire, archéologie, sciences et techniuqes, sciences et histoires naturelles= - son statut ( public, privé, associatif) - son éventuelle appelation 'Musée de France ' Des données sur la fréquantation viendront également s'ajouter aux informations disponibles à moyen terme.

Les Plans de Prévention des Risques naturels (PPR) remplacent, depuis la loi n°95-101 du 2 février 1995 et le décret n°95-1089 du 5 octobre 1995 pris pour son application, les procédures antérieures que sont les Plans de Surfaces Submersibles (PSS), les Plans d'Exposition aux Risques (PER) et les périmètres de l'article R.111-3 du code de l'urbanisme. Bien que jugées insuffisantes, ces dernières restent équivalentes au plan réglementaire (article 40-6 de la loi n°87-565 du 22 juillet 1987) et n'ont pas l'obligation d'être remplacées. Il existe ainsi différents types de zones inondables réglementaires : Les PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondations) : ils ont pour objectif de réduire les risques en fixant les règles relatives à l'occupation des sols et à la construction des futurs biens. Il peut également fixer des prescriptions ou des recommandations applicables aux biens existants. Le PPRI crée des servitudes d'utilité publique intégrées dans le plan local d’urbanisme auquel toute demande de construction doit être conforme. Les PERI (Plan d’Exposition au Risque Inondation) : ont pour objet de délimiter, à l’échelle communale, voire intercommunale, des zones exposées aux risques naturels prévisibles comme les inondations. Ainsi fixent-t-ils les mesures aptes à prévenir les risques et à en réduire les conséquences ou à les rendre supportables, tant à l’égard des biens que des activités implantés ou projetés. Il lui appartient, en particulier, de déterminer les dispositions à prendre pour éviter de faire obstacle à l’écoulement des eaux et de restreindre d’une manière nuisible les champs d’inondation. Le PER constitue un document de prévention à finalité spécifique établi à l’initiative du Préfet. Les PER valent plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPR) en application de la Loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement. Les zones inondables R 111-3 : correspondent aux périmètres des zones inondables pris en application de l’article R 111-3 du code de l’urbanisme.

GEOFLA® contient la description de l'ensemble des unités administratives du territoire national (communes, cantons, arrondissements, départements, régions). Il s'agit de l'édition 2013. Les données sont disponibles sur la France entière pour permettre la représentation de phénomènes statistiques notamment. Les contours des communes et autres unités administratives sont relativement généralisés.

Localisation des concerts décentralisés de l'OPS depuis 2008 . Ces concerts sont organisés par le Département dans le cadre du partenariat avec la structure. Ces concerts de l'Orchestre Philharmonique de Strasbourg sont gratuits et accessibles à un public éloigné de l'offre culturelle. Les concerts, parfois organisés dans le cadre de Musica, sont accompagnés d'actions pédagogiques et permettent de découvrir la création musicale contemporaire. Cette base de données est révisée annuellement. Ce lot comporte tous les concerts pour 2015 et quelques concerts d'ores et déjà connus pour 2016.

Les Contrats de Territoire Jeunesse (CTJ) sont des dispositifs contractuels permettant au territoire de développer une politique jeunesse locale, transversale, partagée avec les acteurs de terrain et initiée par les élus. Périmètre : Communauté de Communes. Définition des périmètres de contractualisation des politiques jeunesse par communauté de communes. Les données mises à jour annnuellement.Celles-ci sont issues du Service Jeunesse/référents territoriaux.

Référence : - Loi du 9 janvier 1985 et ses décrets d’application La loi Montagne reconnaît la spécificité d’un espace, de son aménagement et de sa protection. Elle définit la montagne comme une zone où les conditions de vie sont plus difficiles, freinant ainsi l’exercice de certaines activités économiques, entre autre lié à l’altitude, aux conditions climatiques et aux fortes pentes. Chaque zone est délimitée par un arrêté interministériel. La loi reconnaît 7 massifs en France : Jura, Vosges, Alpes du Nord, Alpes du Sud, Corse, Massif central et Pyrénées. Elle est une loi d’aménagement et d’urbanisme et a pour but de permettre aux populations montagnardes de vivre et de travailler dans leurs régions en surmontant les handicaps naturels, économiques et sociaux : - en facilitant le développement de la pluri-activité par complémentarité - en développant la diversité de l’offre touristique - en protégeant et en valorisant le patrimoine naturel et culturel Différents dispositifs de la loi Montagne participent à la protection du patrimoine naturel et culturel : - en définissant une spécificité naturelle et culturelle propre à chaque massif et en la valorisant - en maîtrisant l’urbanisme : construction en continuité ou en hameau nouveau intégré, non constructibilité dans certain cas - en maîtrisant et en contrôlant le développement touristique grâce à la création d’UTN (Unité Touristique Nouvelle) Des institutions spécifiques ont été mises en place par cette loi : le Conseil national de la montagne et des comités de massif.

Localisation des sites de présence de papillons protégés (Maculinea Teleius / Maculinea Nausithous) dans la Vallée de la Bruche. Parcelle ou milieu alentours où le maculinea (prairies ou ensemble de pairies) qui constitue le milieu protégé.

La masse d'eau est le terme technique introduit par la directive-cadre sur l'eau pour désigner une partie de cours d'eau, de nappes d'eau souterraine ou de plan d'eau. Ce qui différencie une masse d'eau d'une autre, c'est la possibilité ou non d'atteindre le même objectif. Cette possibilité dépend d'une part des types naturels auxquels elles appartiennent (différencier un cours d'eau de montagne d'un cours d'eau de plaine par exemple) et d'autre part des pressions liées aux activités humaines qui s'exercent sur elles (différencier un cours d'eau soumis à de nombreux rejets d'eaux usées d'un cours d'eau dans lequel se déversent peu ou pas de ces eaux). Il est donc maintenant possible de connaître, l’état actuel ainsi que les objectifs de qualités fixés par le SDAGE pour les masses d’eau du département du Bas-Rhin. (Source : AERM)