La BD CARTO® version 3.1 est la base de données cartographiques de référence. Utilisée de l'échelle départementale (1 : 50 000) à l'échelle régionale (1: 250 000), elle décrit l'ensemble des informations présentes sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer. Les différents thèmes sont : 1- réseau routier et franchissements ; 2- réseau ferré ; 3- hydrographie ; 4- unités administratives ; 5- habillage ; 6- toponymes ; 7- équipements. Le Département a acquis la version 2008 de la base de données afin de disposer des nouvelles limites communales suite à la défusion de Kirrwiller et Bosselshausen. Depuis cette date, aucun besoin de mise à jour ne s'est fait sentir (le rythme de mise à jour est donc noté à 'quand nécessaire' pour les besoins du CG, alors qu'il est annuel à l'IGN.

Les Centres Socio-éducatives sont des équipements de proximité, acteurs de l'animation de la vie sociale d’un territoire et/ou d’un quartier qui remplissent 4 missions principales suite à l’obtention par la CAF d’un agrément « Centre Social » : - un équipement de quartier à vocation sociale globale : ouverture à l’ensemble de la population habitant à proximité, accueil, animation, activités et services à finalité sociale - un équipement à vocation familiale et pluri générationnelle : lieu de rencontres et d’échanges intergénérationnels, développement des liens familiaux et sociaux - un lieu d'animation de la vie sociale : prise en compte de la demande sociale et des initiatives, développement de la vie associative - lieu d'interventions sociales concertées et novatrices : basé sur le développement du partenariat Les structures socio-éducatives financées. Données mises à jour annnuellement.Celles-ci sont issues du Service Jeunesse/référents territoriaux. Les Maisons de Jeunes et de la Culture (MJC) sont des lieux d’animation, de loisirs, de rencontres, de services et de formation à destination des habitants d’un territoire (commune ou communauté de communes). Elles remplissent une fonction d’animation globale d’un territoire de Villé en développant un certain nombre d’activités socio-éducatives en lien généralement avec des partenaires institutionnels (écoles, collèges) et associatifs. Les Réseaux d’Animation Intercommunale (RAI) sont des associations qui ont pour objectif la mise en œuvre d’une politique d’animation socioculturelle intercommunale concertée à l’échelle du territoire, particulièrement en faveur de la jeunesse. Périmètre d’intervention : Communauté de Communes

Cette base de données est constituée des écoles d'enseignement artistique du réseau Association Départementale d'Information et Actions Musicales (ADIAM) du Bas-Rhin. Réseau constitué par le Département avant l'obligation de mise en œuvre du Schéma Départemental de Développement des Enseignements Artistiques (SDDEA). Les mises à jour sont faites annuellement. Les types d'enseignement sont également précisés par école.

Le dispostif d'éducation à l'image Collège au cinéma permet de former le goût et de susciter la curiosité des collégiens par la découverte d'oeuvres cinématographiques dans leur format d'origine. L'objectif est de localiser les collèges partenaires chaque année (le nombre de collégiens partcipant est également disponible). Ces données sont mises à jour annuellement.

Base de donnée des documents d'ubanisme harmonisée sur l'ensemble du département du Bas-Rhin, résultant d'un partenariat entre le Département du Bas-Rhin, l'Eurométropole de Strasbourg, la DDT67, le Syndicat de Coopération du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord (SYCOPARC) et de l'Agence de Développement et d'Urbanisme de l'agglomération Strasbourgeoise (ADEUS). Les données qui y sont intégrées proviennent uniquement de zonages de documents en vigueurs et sont mises à jour bi-annuellement.

La station de mesure de la qualité des eaux superficielles est un tronçon de rivière, vu couramment comme un point, sur lequel sont faites des mesures et des prélèvements en vue de connaître la qualité des milieux aquatiques à cet endroit. Toutes les stations de mesures sont identifiées par un code attribué par l'Agence de l'Eau du bassin où se situe la station. Elles sont localisées par rapport à une commune, sur un cours d'eau, à l'aide de coordonnées géographiques et du référentiel hydrographique.

Base de données géographiques de localisation des sites protégés et gérés par le Conservatoire des Sites Alsaciens

Zonages d'archéologie préventive - saisis à partir des scan des arrêtés SGARE du 25/06/2003 Zone de type A : sans seuils (n° 18 dans la table attributaire) Tous les dossiers de demandes de permis de construire, de démolir et d’autorisation d’installations ou travaux divers situés dans la zone, devront être transmis au préfet de Région dans les conditions définies par le décret n° 2002-89 susvisé. Zone type B : seuils de 300m2 (n° 19 dans la table attributaire) Les dossiers de demandes de permis de construire, de démolir et d’autorisation d’installations ou travaux divers d’une emprise au sol supérieure à 300 m², devront être transmis au Préfet de Région dans les conditions définies par le décret n° 2002-89 susvisé. Zone de type C : seuils de 500m2 (n°2 dans la table attributaire) Les dossiers de demandes de permis de construire, de démolir et d’autorisation d’installations ou travaux divers d’une emprise au sol supérieure à 500 m², situés dans la zone, devront être transmis au préfet de Région dans les conditions définies par le décret n° 2002-89 susvisé. Zone type D : Seuils abaissés pour les travaux agricoles (n° 4 dans la table attributaire) Sont soumis à déclaration préalable auprès du préfet de région dans les conditions définies par le décret n° 2002-89 susvisé les travaux visés à l’article R. 442-3-1 du code de l’urbanisme d’une superficie de 50 m² et, pour les travaux mentionnés aux a), b) et d), affectant le sol sur une profondeur de plus de 0,50 m. PLU (n° 3 dans la table attributaire) Le périmètre archéologique est une information portée à la connaissance de la commune afin d'assurer la protection de son patrimoine archéologique. Dans ces zones, le service régional d'archéologie aimerait être consulté à l'occasion de toutes les demandes d'autorisation de construire, de démolir, de certificat d'urbanisme et déclaration de travaux, afin de lui permettre d'effectuer à titre préventif toutes les interventions nécessaires à l'étude scientifique ou à la protection du patrimoine archéologique.

Etude ARAA sur les terrains de prédilection des Hamsters : 3 types : Très favorables, favorables, défavorables. 3 contraintes sont prises en compte: - les obstacles physiques liés à la profondeur de sol meuble et à la présence d’éléments grossiers - la texture du sol (proportion d’argile de limon et de sable) qui influe sur la structure du matériau - l’hydromorphie liée à la stagnation plus ou moins importante et durable d’eau dans le sol

Musées et Centres d'Interprétation du Patrimoine du territoire bas-rhinois - Différentes informations caractérisent chaque musée : - sa thématique (ethnologie, art, histoire, archéologie, sciences et techniuqes, sciences et histoires naturelles= - son statut ( public, privé, associatif) - son éventuelle appelation 'Musée de France ' Des données sur la fréquantation viendront également s'ajouter aux informations disponibles à moyen terme.