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  • Il s'agit des périmètres de compétence des Tribunaux de Grande Instance de Strasbourg, Saverne et Colmar. Le tribunal de grande instance (TGI) est une juridiction du premier degré chargée de juger une partie des litiges civils. De plus, le TGI est exclusivement compétent dans certains domaines prévus par la loi et ce même si le litige porte sur une somme inférieure à 10 000 euros. C'est par exemple le cas en matière de divorce, d'état civil, d'autorité parentale, d'adoption, de succession, de pension alimentaire... Le Département du Bas-Rhin a besoin de connaître ces périmètres d'intervention dans le cadre des jugements en lien avec la protection de l'enfance. Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

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    Cette base de données recense la liste des équipements muséographiques du département du Bas-Rhin avec leurs noms, leurs adresses, leurs thématiques, leurs dates d'origine, leurs dotations, les heures d'ouverture, les tarifs ou la gratuité, les contacts, les sites internet et l'accès aux handicapés. Figurent les musées de France et les centres d'interprétation du patrimoine (CIP) ainsi que l'offre de services disponibles : expositions, visites guidées, ateliers, accueils scolaires, conférences, services. Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

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    Recensement des EPLLE privés (sous contrat) du Bas-Rhin. Il existe 13 établissements privés (sous contrat) dans le département, dont 9 à Strasbourg. Il n'y a pas eu de changement depuis la rentrée 2017/2018. Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

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    5 secteurs d'intervention de la Bibliothèque Départementale du Bas-Rhin "BDBR", et présentation des réseaux intercommunaux de lecture publique. Pour mémoire L’objectif affiché de la Bibliothèque départementale est d’être plus proche de son réseau et des équipes. Ses principales missions sont : L’ingénierie et l’appui aux communes et communautés des communes dans leurs projets de lecture publique; La formation initiale et continue des bénévoles et des salariés du réseau, mais aussi des partenaires de la lecture publique (petite enfance, personnes âgées) ; La mise en œuvre d’une offre d’animation : prêts de supports, événementiels, appui au projet culturel ; Le déploiement et prêt d’une offre documentaire multimédia ; L’accès et l’accompagnement aux nouvelles technologies. données disponible en licence ouverte (Etalab)

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    La couche de données représente les périmètres d'intervention (hors EMS) des puéricultrices de la Protection Maternelle et Infantile (par Nom) dans le département du Bas-Rhin Le département est découpé en secteurs de gestion. Certaines grandes communes sont sectorisées (= plusieurs puéricultrices interviennent sur une même commune). la carte ne présente pas les découpage infra communaux.

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    Inventaire communal des 23 écoles de Musique et Danse en 2019 : Ecoles proposant un large panel de disciplines : danse, musique, theatre ou dessin. Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

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    Description et localisation des sections de fauchage définies par la cellule dépendance verte et en collaboration avec les unités territoriales. On distingue 4 type de fauchage : - le fauchage tardif (T); - le fauchage particulier (P) ; - le fauchage des accotements revêtus (R ) ; - et le fauchage normal (N). Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

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    La couche de données représente les périmètres d'intervention (hors Ville de Strasbourg) des équipes du département du Bas-Rhin en faveur de la protection de l'enfance . Le département est découpé en 4 secteurs. Sur la Ville de Strasbourg les équipes de protection de l'enfance interviennent sur un découpage par quartier non représenté sur cette couche de données.

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    Recensement des EPLLE publics du Bas-Rhin. Depuis 1986, le Département a compétence dans la construction, l'entretien et le fonctionnement des collèges publics. 4 établissements ont été créés depuis cette date (Molsheim Bugatti en 1991, Vendenheim en 1992, Lingolsheim Galilée en 1995 et Duttlenheim en 2003), ce qui porte le nombre de collèges publics à 89 en 2007 puis 90 en 2008 avec l'ouverture du collège de Heiligenstein. Pour la rentrée de septembre 2015, le nombre de collèges publics est passé à 91 avec l'ouverture de l'école européenne à Strasbourg. Cet établissement au financement européen est réservée aux enfants des fonctionnaires européens avec des niveaux scolaires allant de la maternelle au lycée. Pour la dernière rentrée, la rentrée 2018, il y a eu une fusion entre le collège André Maurois et le collège saut du lièvre à Bischwiller, le nouveau collège porte le nom de collège André Maurois. Il y a pour cette rentrée 90 collèges dans le département du Bas-Rhin, et 2 collèges hors du département, accueillant des collégiens Bas-Rhinois. Le nombre de collégiens par collège sera connu à partir de novembre 2018. Pour les collèges privés, dits établissements privés (sous contrat) , Il en existe 13 dans le département, dont 8 à Strasbourg. Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

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    La couche de données représente les périmètres d'intervention (hors EMS) des médecins de la Protection Maternelle et Infantile (par Nom) dans le département du Bas-Rhin Le département est découpé en 9 secteurs de gestion.