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La station de mesure de la qualité des eaux superficielles est un tronçon de rivière, vu couramment comme un point, sur lequel sont faites des mesures et des prélèvements en vue de connaître la qualité des milieux aquatiques à cet endroit. Toutes les stations de mesures sont identifiées par un code attribué par l'Agence de l'Eau du bassin où se situe la station. Elles sont localisées par rapport à une commune, sur un cours d'eau, à l'aide de coordonnées géographiques et du référentiel hydrographique.
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Référence : - Loi du 9 janvier 1985 et ses décrets d’application La loi Montagne reconnaît la spécificité d’un espace, de son aménagement et de sa protection. Elle définit la montagne comme une zone où les conditions de vie sont plus difficiles, freinant ainsi l’exercice de certaines activités économiques, entre autre lié à l’altitude, aux conditions climatiques et aux fortes pentes. Chaque zone est délimitée par un arrêté interministériel. La loi reconnaît 7 massifs en France : Jura, Vosges, Alpes du Nord, Alpes du Sud, Corse, Massif central et Pyrénées. Elle est une loi d’aménagement et d’urbanisme et a pour but de permettre aux populations montagnardes de vivre et de travailler dans leurs régions en surmontant les handicaps naturels, économiques et sociaux : - en facilitant le développement de la pluri-activité par complémentarité - en développant la diversité de l’offre touristique - en protégeant et en valorisant le patrimoine naturel et culturel Différents dispositifs de la loi Montagne participent à la protection du patrimoine naturel et culturel : - en définissant une spécificité naturelle et culturelle propre à chaque massif et en la valorisant - en maîtrisant l’urbanisme : construction en continuité ou en hameau nouveau intégré, non constructibilité dans certain cas - en maîtrisant et en contrôlant le développement touristique grâce à la création d’UTN (Unité Touristique Nouvelle) Des institutions spécifiques ont été mises en place par cette loi : le Conseil national de la montagne et des comités de massif.
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Localisation des sites de présence de papillons protégés (Maculinea Teleius / Maculinea Nausithous) dans la Vallée de la Bruche. Parcelle ou milieu alentours où le maculinea (prairies ou ensemble de pairies) qui constitue le milieu protégé.
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Recensement des EPLLE privés (sous contrat) du Bas-Rhin. Il existe 13 établissements privés (sous contrat) dans le département, dont 9 à Strasbourg. Il n'y a pas eu de changement depuis la rentrée 2017/2018. Données disponibles en licence ouverte (Etalab).
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Limites des cantons de Strasbourg, tels que redéfinis pour les élections départementales de mars 2015.
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Les communautés de communes (CDC) sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Le Bas-Rhin est entièrement couvert par des communautés de communes. Les périmètres des communautés de communes sont des regroupements de communes. Les périmètres des bans des communes ont été agrégés sur la base des limites administratives de la BD CARTO. Les périmètres de CDC ont été modifiés à plusieurs reprises récemment avec des fusions de communautés de communes en 2012, 2013 et 2014. Données disponibles en licence ouverte (Etalab).
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5 secteurs d'intervention de la Bibliothèque Départementale du Bas-Rhin "BDBR", et présentation des réseaux intercommunaux de lecture publique. Pour mémoire L’objectif affiché de la Bibliothèque départementale est d’être plus proche de son réseau et des équipes. Ses principales missions sont : L’ingénierie et l’appui aux communes et communautés des communes dans leurs projets de lecture publique; La formation initiale et continue des bénévoles et des salariés du réseau, mais aussi des partenaires de la lecture publique (petite enfance, personnes âgées) ; La mise en œuvre d’une offre d’animation : prêts de supports, événementiels, appui au projet culturel ; Le déploiement et prêt d’une offre documentaire multimédia ; L’accès et l’accompagnement aux nouvelles technologies. données disponible en licence ouverte (Etalab)
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La couche de données représente les périmètres d'intervention (hors EMS) des puéricultrices de la Protection Maternelle et Infantile (par Nom) dans le département du Bas-Rhin Le département est découpé en secteurs de gestion. Certaines grandes communes sont sectorisées (= plusieurs puéricultrices interviennent sur une même commune). la carte ne présente pas les découpage infra communaux.
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Inventaire communal des 23 écoles de Musique et Danse en 2019 : Ecoles proposant un large panel de disciplines : danse, musique, theatre ou dessin. Données disponibles en licence ouverte (Etalab).
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Localisation des centres de traitement des déchets ménagers. Localisation au centre de la commune. Données disponibles en licence ouverte (Etalab). Les données ont été créées en 2008 et n'ont pas évolué depuis. Elles sont revisitées tous les ans.
