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  • Base de donnée des documents d'ubanisme harmonisée sur l'ensemble du département du Bas-Rhin, résultant d'un partenariat entre le Département du Bas-Rhin, l'Eurométropole de Strasbourg, la DDT67, le Syndicat de Coopération du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord (SYCOPARC) et de l'Agence de Développement et d'Urbanisme de l'agglomération Strasbourgeoise (ADEUS). Les données qui y sont intégrées proviennent uniquement de zonages de documents en vigueurs et sont mises à jour bi-annuellement.

  • La station de mesure de la qualité des eaux superficielles est un tronçon de rivière, vu couramment comme un point, sur lequel sont faites des mesures et des prélèvements en vue de connaître la qualité des milieux aquatiques à cet endroit. Toutes les stations de mesures sont identifiées par un code attribué par l'Agence de l'Eau du bassin où se situe la station. Elles sont localisées par rapport à une commune, sur un cours d'eau, à l'aide de coordonnées géographiques et du référentiel hydrographique.

  • Référence : - Loi du 9 janvier 1985 et ses décrets d’application La loi Montagne reconnaît la spécificité d’un espace, de son aménagement et de sa protection. Elle définit la montagne comme une zone où les conditions de vie sont plus difficiles, freinant ainsi l’exercice de certaines activités économiques, entre autre lié à l’altitude, aux conditions climatiques et aux fortes pentes. Chaque zone est délimitée par un arrêté interministériel. La loi reconnaît 7 massifs en France : Jura, Vosges, Alpes du Nord, Alpes du Sud, Corse, Massif central et Pyrénées. Elle est une loi d’aménagement et d’urbanisme et a pour but de permettre aux populations montagnardes de vivre et de travailler dans leurs régions en surmontant les handicaps naturels, économiques et sociaux : - en facilitant le développement de la pluri-activité par complémentarité - en développant la diversité de l’offre touristique - en protégeant et en valorisant le patrimoine naturel et culturel Différents dispositifs de la loi Montagne participent à la protection du patrimoine naturel et culturel : - en définissant une spécificité naturelle et culturelle propre à chaque massif et en la valorisant - en maîtrisant l’urbanisme : construction en continuité ou en hameau nouveau intégré, non constructibilité dans certain cas - en maîtrisant et en contrôlant le développement touristique grâce à la création d’UTN (Unité Touristique Nouvelle) Des institutions spécifiques ont été mises en place par cette loi : le Conseil national de la montagne et des comités de massif.

  • Localisation des sites de présence de papillons protégés (Maculinea Teleius / Maculinea Nausithous) dans la Vallée de la Bruche. Parcelle ou milieu alentours où le maculinea (prairies ou ensemble de pairies) qui constitue le milieu protégé.

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    La Collectivité européenne d'Alsace (CeA) est née de la fusion des conseils départementaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Instaurée par la Loi Alsace du 2 août 2019, elle est entrée officiellement en vigueur le 1er janvier 2021. Les services et politiques de la CeA sont ceux des deux conseils départementaux auxquels s'ajoutent des compétences spécifiques et particulières à l'Alsace, liées notamment à sa situation géographique. La limite de la CeA correspond à la fusion des deux départements, Bas-Rhin et Haut-Rhin pour former une seule limite. Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

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    Recensement des collèges publics de la Collectivité européenne d’Alsace. Depuis 1986, les Départements ont compétence dans la construction, l'entretien et le fonctionnement des collèges publics. La Collectivité européenne d'Alsace (CeA) est née de la fusion des conseils départementaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Instaurée par la Loi Alsace du 2 août 2019, elle est entrée officiellement en vigueur le 1er janvier 2021. Pour la rentrée de septembre 2020, le nombre de collèges publics est de 146 sur la CeA. Les informations liées aux collèges, sont en court de consolidation par les services. De ce fait, les données publiées concernent pour le moment la localisation des collèges. Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

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    inventaire communal allant de 2008 à 2019 : - des Concerts de l'Orchestre Philarmonique de Strasbourg (Musica ou non), - des Concerts des Percussions de strasbourg, - des Lectures d'archives, des Spectacles divers et Capella Sacra (décentralisé). Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

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    5 secteurs d'intervention de la Bibliothèque Départementale du Bas-Rhin "BDBR", et présentation des réseaux intercommunaux de lecture publique. Pour mémoire L’objectif affiché de la Bibliothèque départementale est d’être plus proche de son réseau et des équipes. Ses principales missions sont : L’ingénierie et l’appui aux communes et communautés des communes dans leurs projets de lecture publique; La formation initiale et continue des bénévoles et des salariés du réseau, mais aussi des partenaires de la lecture publique (petite enfance, personnes âgées) ; La mise en œuvre d’une offre d’animation : prêts de supports, événementiels, appui au projet culturel ; Le déploiement et prêt d’une offre documentaire multimédia ; L’accès et l’accompagnement aux nouvelles technologies. données disponible en licence ouverte (Etalab)

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    L'action du Département du Bas-Rhin est territorialisée depuis de nombreuses années. En juillet 2015, la collectivité a décidé de réajuster les territoires d'intervention suite au redécoupage des cantons et au renouvellement de l'assemblée départementale (avant cette date ce sont les périmètres des Maisons du Conseil général qui étaient utilisés). A partir de cette date, 4 territoires d'action ont été créés : Nord, Sud, Ouest et EMS (Eurométropole de Strasbourg). Sur chacun des territoires se trouve une "équipe d'animation du territoire" constituée d'agents du Département travaillant sous la houlette d'un délégué de la direction générale. Au 1er janvier 2019, la commune de Ringeldorf (anciennement dans le territoire ouest) a été rattachée au territoire Nord suite à sa fusion avec la commune de Val de Moder. Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

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    Contours des EPCI exercant la compétence de collecte des déchets ménagers et assimilés. Données disponibles en licence ouverte (Etalab).