Cette base de données recense la liste des équipements muséographiques du département du Bas-Rhin avec leurs noms, leurs adresses, leurs thématiques, leurs dates d'origine, leurs dotations, les heures d'ouverture, les tarifs ou la gratuité, les contacts, les sites internet et l'accès aux handicapés. Figurent les musées de France et les centres d'interprétation du patrimoine (CIP) ainsi que l'offre de services disponibles : expositions, visites guidées, ateliers, accueils scolaires, conférences, services. Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

Les plans cadastraux sont gérés par la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFiP). Initialement scannés par les services du cadastre avec une résolution de 300 Dpi, ces plans ont été digitalisés dans le cadre de conventions entre les collectivités et la DRFiP. Le standard d'échange EDIGEO (version mai 2002) a été respecté pour la digitalisation des plans cadastraux bas-rhinois. L'ensemble des objets représentés historiquement au plan sont repris (parcelles, bâtiments, bornes, symboles de polygonation, numéros de voies, signes de mitoyenneté...). L'assemblage des planches cadastrales a été géré en intra-communal dans les tolérences linéaires et surfaciques fixées par la DRFiP. Lorsque les écarts entre deux planches sont supérieurs aux tolérances, l'assemblage n'est pas traité : des travaux terrain doivent être réalisés par les géomètres du cadastre pour traiter les incohérences (souvent il s'agit de 2 planches de qualité très hétérogène). L'assemblage entre limites de communes n'a pas été traité. Les trous et les chevauchements sont donc 'normaux' au regard de l'arbitrage fait par la DRFiP : non traitement des assemblages intercommunaux. Depuis 2012, le Département du Bas-Rhin est l'unique destinataire annuel de la mise à jour des plans cadastraux qu'il rediffuse notamment aux communes et communautés de communes. Depuis mi-2013 l'ensemble des communes bas-rhinoises est doté d'un plan cadastral vecteur labellisé. Le territoire de la CUS bénéficie du plan cadastral mis à jour par le service SIG de la CUS. En 2014, l'export de la DGFiP livré au Département a été fait selon le standard EDIGEOV2013. Sur les 499 communes bas-rhinoises hors CUS, 48 n'étaient pas encore "montées en charge" dans l'application PCI vecetur à la date de l'extraction (juin 2014). En 2015, l'export de la DGFiP livré au Département ne compte plus que 5 communes non montées en charge : Allenwiller, Neuwiller-Les-Saverne, Ratzwiller, Reinhardsmunster et Waldhambach.

Les MAM ont été créées en France par la loi n° 2010 – 625 du 9 juin 2010, relative à la création des maisons d’assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels. Le décret n° 2012-364 du 15 mars 2012 relatif au référentiel fixe les critères d’agrément des assistants maternels travaillant à domicile et dans les MAM. Jusqu’à cette loi, un assistant maternel est une personne qui accueille, moyennant rémunération, des enfants à son domicile. Désormais, l’assistant maternel peut accueillir des mineurs au sein d’une maison d’assistants maternels, c’est-à-dire dans un local qui n’est pas le domicile de l’assistant maternel. Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

Cette couche référence l'ensemble des zones de préemption Espaces Naturels Sensibles classées au titre de l'article L142-1 et suivants du code de l'urbanisme par le Conseil Départemantal du Bas-Rhin. Selon les cas, le droit de préemption a été délégué aux communes. Ces périmètres ont été définis à la parcelle cadastrale. Couche comprenant 5 zones de préemption Données disponibles en licence ouverte (Etalab).