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  • Le produit FranceRaster® 4.0 est une collection pyramidale (emboîtement d'échelles prédéfinies) d'images cartographiques numériques en couleurs, obtenues par rasterisation de données vecteurs éditées par l'IGN : BD ADRESSE®, BD TOPO®, BD PARCELLAIRE®, BD CARTO®, ROUTE 500® et ROUTE 120® et BD ALTI®. Cette pyramide d'images couvre l'ensemble du territoire français métropolitain de l'échelle 1 : 8 000 000 à l'échelle 1 : 1 250 en 13 paliers. Elle couvre les DOM du 1 : 500 000 au 1 : 1 250. Le produit FranceRaster® se compose d'images numériques et d'indications de géoréférencement. .

  • Base de données géographiques de localisation des sites protégés et gérés par le Conservatoire des Sites Alsaciens

  • Musées et Centres d'Interprétation du Patrimoine du territoire bas-rhinois - Différentes informations caractérisent chaque musée : - sa thématique (ethnologie, art, histoire, archéologie, sciences et techniuqes, sciences et histoires naturelles= - son statut ( public, privé, associatif) - son éventuelle appelation 'Musée de France ' Des données sur la fréquantation viendront également s'ajouter aux informations disponibles à moyen terme.

  • Cette couche indique le nombre d'individus de crapauds verts observés par site et centralisé annuellement par l'association ODONAT.

  • Localisation des concerts décentralisés de l'OPS depuis 2008 . Ces concerts sont organisés par le Département dans le cadre du partenariat avec la structure. Ces concerts de l'Orchestre Philharmonique de Strasbourg sont gratuits et accessibles à un public éloigné de l'offre culturelle. Les concerts, parfois organisés dans le cadre de Musica, sont accompagnés d'actions pédagogiques et permettent de découvrir la création musicale contemporaire. Cette base de données est révisée annuellement. Ce lot comporte tous les concerts pour 2015 et quelques concerts d'ores et déjà connus pour 2016.

  • Les Contrats de Territoire Jeunesse (CTJ) sont des dispositifs contractuels permettant au territoire de développer une politique jeunesse locale, transversale, partagée avec les acteurs de terrain et initiée par les élus. Périmètre : Communauté de Communes. Définition des périmètres de contractualisation des politiques jeunesse par communauté de communes. Les données mises à jour annnuellement.Celles-ci sont issues du Service Jeunesse/référents territoriaux.

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    Cette base de données recense la liste des équipements muséographiques du département du Bas-Rhin avec leurs noms, leurs adresses, leurs thématiques, leurs dates d'origine, leurs dotations, les heures d'ouverture, les tarifs ou la gratuité, les contacts, les sites internet et l'accès aux handicapés. Figurent les musées de France et les centres d'interprétation du patrimoine (CIP) ainsi que l'offre de services disponibles : expositions, visites guidées, ateliers, accueils scolaires, conférences, services. Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

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    Les plans cadastraux sont gérés par la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFiP). Initialement scannés par les services du cadastre avec une résolution de 300 Dpi, ces plans ont été digitalisés dans le cadre de conventions entre les collectivités et la DRFiP. Le standard d'échange EDIGEO (version mai 2002) a été respecté pour la digitalisation des plans cadastraux bas-rhinois. L'ensemble des objets représentés historiquement au plan sont repris (parcelles, bâtiments, bornes, symboles de polygonation, numéros de voies, signes de mitoyenneté...). L'assemblage des planches cadastrales a été géré en intra-communal dans les tolérences linéaires et surfaciques fixées par la DRFiP. Lorsque les écarts entre deux planches sont supérieurs aux tolérances, l'assemblage n'est pas traité : des travaux terrain doivent être réalisés par les géomètres du cadastre pour traiter les incohérences (souvent il s'agit de 2 planches de qualité très hétérogène). L'assemblage entre limites de communes n'a pas été traité. Les trous et les chevauchements sont donc 'normaux' au regard de l'arbitrage fait par la DRFiP : non traitement des assemblages intercommunaux. Depuis 2012, le Département du Bas-Rhin est l'unique destinataire annuel de la mise à jour des plans cadastraux qu'il rediffuse notamment aux communes et communautés de communes. Depuis mi-2013 l'ensemble des communes bas-rhinoises est doté d'un plan cadastral vecteur labellisé. Le territoire de la CUS bénéficie du plan cadastral mis à jour par le service SIG de la CUS. En 2014, l'export de la DGFiP livré au Département a été fait selon le standard EDIGEOV2013. Sur les 499 communes bas-rhinoises hors CUS, 48 n'étaient pas encore "montées en charge" dans l'application PCI vecetur à la date de l'extraction (juin 2014). En 2015, l'export de la DGFiP livré au Département ne compte plus que 5 communes non montées en charge : Allenwiller, Neuwiller-Les-Saverne, Ratzwiller, Reinhardsmunster et Waldhambach.

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    Les MAM ont été créées en France par la loi n° 2010 – 625 du 9 juin 2010, relative à la création des maisons d’assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels. Le décret n° 2012-364 du 15 mars 2012 relatif au référentiel fixe les critères d’agrément des assistants maternels travaillant à domicile et dans les MAM. Jusqu’à cette loi, un assistant maternel est une personne qui accueille, moyennant rémunération, des enfants à son domicile. Désormais, l’assistant maternel peut accueillir des mineurs au sein d’une maison d’assistants maternels, c’est-à-dire dans un local qui n’est pas le domicile de l’assistant maternel. Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

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    Cette couche référence l'ensemble des zones de préemption Espaces Naturels Sensibles classées au titre de l'article L142-1 et suivants du code de l'urbanisme par le Conseil Départemantal du Bas-Rhin. Selon les cas, le droit de préemption a été délégué aux communes. Ces périmètres ont été définis à la parcelle cadastrale. Couche comprenant 5 zones de préemption Données disponibles en licence ouverte (Etalab).