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  • Le tronçon hydrographique est une notion définie par la circulaire n°91-50 : “ le tronçon hydrographique est une entité ou partie d'entité située intégralement à l'intérieur d'une zone hydrographique. ” Un tronçon hydrographique forme l'intersection entre une entité hydrographique et une zone hydrographique, identifiée de façon unique sur le plan national à l'aide d'un code hydrographique. Il peut être découpé en éléments hydrographiques distinguant le sous-milieu, codifié suivant une lettre en 8ème position. Le tronçon hydrographique est défini par un point kilométrique amont et un point kilométrique aval mesuré à partir de l’exutoire/embouchure du cours d’eau sur lequel il est situé. Le point kilométrique hydrographique (pk) permet de repérer un point sur le linéaire d'une entité. Au sens de la codification hydrographique, le point kilométrique 1000 étant pris pour origine, le pk d'un point est défini comme le complément à 1000 km de la distance entre ce point et cette origine dans un référentiel cartographique donné. Le tronçon hydrographique ne doit pas être confondu avec le tronçon hydrographique élémentaire : en effet, le tronçon élémentaire est un découpage d’un cours d’eau en arcs selon un ensemble d’attributs homogènes issu de la représentation cartographique du référentiel. Le tronçon hydrographique de la circulaire sera généralement constitué de plusieurs tronçons hydrographiques élémentaires. L'identification et la délimitation des tronçons, et plus généralement la mise en place de la codification hydrographique, est sous la responsabilité des Agences de l'Eau.

  • Une réserve biologique dirigée ou intégrale fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. Une réserve biologique dirigée est un espace protégé en milieu forestier, ou en milieu associé à la forêt (landes, mares, tourbières, dunes), dans lequel une gestion conservatoire visant la protection d'espèces et d'habitats remarquables ou menacés est mise en place. Une réserve biologique intégrale est un espace protégé en milieu forestier, ou en milieu associé à la forêt (landes, mares, tourbières, dunes), laissé en libre évolution pour y étudier la dynamique spontanée des écosystèmes. Ces statuts s'appliquent aux forêts gérées par l'Office National des Forêts. Les réserves biologiques font partie des espaces relevant prioritairement de la Stratégie de Création d'Aires Protégées. Elles relèvent de la catégorie IV de l'UICN. Références légales : Conventions générales État-ONF du 3 février 1981 (sur les réserves biologiques en forêts domaniales) et du 14 mai 1986 (autres forêts relevant du régime forestier). Instruction n° 98-T-37 du 30 décembre 1998 sur les réserves biologiques intégrales (RBI). Instruction n° 95-T-32 de l'Office national des forêts du 10 mai 1995 sur les réserves biologiques dirigées (RBD).

  • Base de données géographiques de localisation des sites protégés et gérés par le Conservatoire des Sites Alsaciens

  • Musées et Centres d'Interprétation du Patrimoine du territoire bas-rhinois - Différentes informations caractérisent chaque musée : - sa thématique (ethnologie, art, histoire, archéologie, sciences et techniuqes, sciences et histoires naturelles= - son statut ( public, privé, associatif) - son éventuelle appelation 'Musée de France ' Des données sur la fréquantation viendront également s'ajouter aux informations disponibles à moyen terme.

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    L'application MAJIC, implantée dans tous les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales, traite des données littérales du cadastre. Ces données sont mises à jour en temps réel dans les services du cadastre en permettant ainsi de disposer à tout moment d'une information actualisée des derniers changements connus. L'information cadastrale est organisée sous forme d'ensembles structurés d'informations regroupées en entités : parcelle, local, lot, personne, etc. A partir de la base MAJIC sont constitués des fichiers en situation de référence (au 1er janvier de l'année) ou en situation actualisée (mensuellement ou à une date donnée). Le Département du Bas-Rhin fait l’acquisition annuelle des fichiers MAJIC 3 à jour au 1er janvier de l’année. Ces fichiers sont diffusés au courant de l’été de chaque année. Cinq fichiers payants sont reconstitués annuellement (voir documentation des fichiers dans les PDF joints à la fiche). Ils sont composés de données brutes, dont l'exploitation nécessite un traitement informatique spécifique. Le fichier des voies et lieux-dits (FANTOIR) est téléchargeable gratuitement.

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    Le Conseil départemental du Bas-Rhin assure le transport de près de 42 000 élèves, hors périmètres de transports urbains (CUS-CTS, Ritmo), de la maternelle au baccalauréat. Il s'agit du réseau de transports scolaires (TS). Le Réseau 67 est le réseau de transports interurbains ; il compte 48 lignes régulières qui maillent tout le département. Il est destiné au grand public. Sont disponibles sous forme géographique : • les lignes scolaires (TS) • Les lignes régulières du Réseau 67 (R67) Les tracés des lignes régulières varient en fonction des services : les points d'arrêt desservis ne sont pas les mêmes en fonction de l'heure de la journée ou en fonction du jour de la semaine. Le détail de chacun de ces tracés est disponible. Un tracé de synthèse de chaque ligne a également été construit : c'est le tracé le plus représentatif de la ligne. Il peut être utilisé pour des besoins de représentation cartographique simplifiée. Les points d'arrêt (PA) disponibles sont : • PA scolaires • PA réguliers • PA mixtes (à la fois scolaire et régulier) La jointure entre PA et lignes se fait via un fichier également disponible. Ils sont localisés par levers GPS. La mise à jour est réalisée au fil de l'eau pour apporter les modifications, notamment pour les points d'arrêt. Des changements importants concernant les lignes du bassin de transports de Strasbourg sont à noter à compter du 1er septembre 2014. Les données accessibles ici tiennent compte de ces changements. Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

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    Limites des cantons de Strasbourg, tels que redéfinis pour les élections départementales de mars 2015.

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    Recensement des EPLLE privés (sous contrat) du Bas-Rhin. Il existe 12 établissements privés (sous contrat) dans le département, dont 8 à Strasbourg. Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

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    Les plans cadastraux sont gérés par la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFiP). Initialement scannés par les services du cadastre avec une résolution de 300 Dpi, ces plans ont été digitalisés dans le cadre de conventions entre les collectivités et la DRFiP. Le standard d'échange EDIGEO (version mai 2002) a été respecté pour la digitalisation des plans cadastraux bas-rhinois. L'ensemble des objets représentés historiquement au plan sont repris (parcelles, bâtiments, bornes, symboles de polygonation, numéros de voies, signes de mitoyenneté...). L'assemblage des planches cadastrales a été géré en intra-communal dans les tolérences linéaires et surfaciques fixées par la DRFiP. Lorsque les écarts entre deux planches sont supérieurs aux tolérances, l'assemblage n'est pas traité : des travaux terrain doivent être réalisés par les géomètres du cadastre pour traiter les incohérences (souvent il s'agit de 2 planches de qualité très hétérogène). L'assemblage entre limites de communes n'a pas été traité. Les trous et les chevauchements sont donc 'normaux' au regard de l'arbitrage fait par la DRFiP : non traitement des assemblages intercommunaux. Depuis 2012, le Département du Bas-Rhin est l'unique destinataire annuel de la mise à jour des plans cadastraux qu'il rediffuse notamment aux communes et communautés de communes. Depuis mi-2013 l'ensemble des communes bas-rhinoises est doté d'un plan cadastral vecteur labellisé. Le territoire de la CUS bénéficie du plan cadastral mis à jour par le service SIG de la CUS. En 2014, l'export de la DGFiP livré au Département a été fait selon le standard EDIGEOV2013. Sur les 499 communes bas-rhinoises hors CUS, 48 n'étaient pas encore "montées en charge" dans l'application PCI vecetur à la date de l'extraction (juin 2014). En 2015, l'export de la DGFiP livré au Département ne compte plus que 5 communes non montées en charge : Allenwiller, Neuwiller-Les-Saverne, Ratzwiller, Reinhardsmunster et Waldhambach.

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    Recensement des EPLLE publics du Bas-Rhin. Depuis 1986, le Département a compétence dans la construction, l'entretien et le fonctionnement des collèges publics. 4 établissements ont été créés depuis cette date (Molsheim Bugatti en 1991, Vendenheim en 1992, Lingolsheim Galilée en 1995 et Duttlenheim en 2003), ce qui porte le nombre de collèges publics à 89 en 2007 puis 90 en 2008 avec l'ouverture du collège de Heiligenstein. Depuis la rentrée de septembre 2015, le nombre de collèges publics est passé à 91 avec l'ouverture de l'école européenne à Strasbourg. Cet établissement au financement européen est réservée aux enfants des fonctionnaires européens avec des niveaux scolaires allant de la maternelle au lycée.Il existe également 12 établissements privés (sous contrat) dans le département, dont 8 à Strasbourg. Données disponibles en licence ouverte (Etalab).