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  • Cette base de données est constituée des écoles d'enseignement artistique du réseau Association Départementale d'Information et Actions Musicales (ADIAM) du Bas-Rhin. Réseau constitué par le Département avant l'obligation de mise en œuvre du Schéma Départemental de Développement des Enseignements Artistiques (SDDEA). Les mises à jour sont faites annuellement. Les types d'enseignement sont également précisés par école.

  • Le dispostif d'éducation à l'image Collège au cinéma permet de former le goût et de susciter la curiosité des collégiens par la découverte d'oeuvres cinématographiques dans leur format d'origine. L'objectif est de localiser les collèges partenaires chaque année (le nombre de collégiens partcipant est également disponible). Ces données sont mises à jour annuellement.

  • Recensement annuel (2001 à 2014) des terriers de Grand hamster occupés dans les parcelles de céréales d’hiver (10 mètres entre deux recenseurs) et de luzerne (3 mètres entre deux recenseurs) pour connaître l’état des populations. Le nombre de terriers recensés selon ce protocole semi-exhaustif validé en 2000 par l’ONCFS constitue un indice d’abondance.

  • Les zones spéciales de conservation (ZSC), sont des sites maritimes et terrestres qui comprennent des habitats naturels ou des habitats d'espèces de faune et de flore sauvages dont la liste est fixée par arrêté du ministre en charge de l'environnement et dont la rareté, la vulnérabilité ou la spécificité justifient la désignation de telles zones et par là même une attention particulière.

  • Zonages de prospection de 2001 à 2014.

  • Le produit BD ORTHO® Historique IGN 1956 est une collection de mosaïques numériques d'anciennes orthophotographies panchromatiques (niveaux de gris) rectifiées dans la projection adaptée au territoire couvert.

  • Conformément à la réglementation communautaire (n° 1593/2000), la France a mis en place depuis 2002, le Registre Parcellaire Graphique (RPG) qui est un système d’information géographique permettant l’identification des parcelles agricoles. Ce dispositif, administré par l’Agence de Services et de Paiement (ASP), est utilisé pour la gestion des aides européennes à la surface. Il contient environ 6 millions d’îlots, soit plus de 27 millions d’hectares, déclarés annuellement par près de 400 000 agriculteurs pour toute la France. Un îlot correspond à un ensemble contigu de parcelles culturales exploitées par un même agriculteur. Le dessin des îlots est mis à jour chaque année par les agriculteurs sur la base de l’orthophoto de l'Institut Géographique National (BD ORTHO® de l'IGN). La précision géographique du RPG correspond généralement à l’échelle du 1:5000 et sauf exception, il n’y a pas de recouvrements entre les îlots déclarés une même année. Par ailleurs, par le biais des déclarations, chaque îlot est associé à un ensemble de données alphanumériques liées à l’occupation du sol (nature de la culture et surface) ou aux caractéristiques de l’exploitation. La propriété intellectuelle des données décrites ci-dessus appartient communément à l'ASP et au Ministère de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt.

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    Données de mesure du trafic routier sur les RD du Bas-Rhin. Environ 35 points sont mesurés en permanence (stations SIREDO). Le reste du réseau routier, sectionné en 1000 sections, fait l'objet de mesures temporaires selon un rythme pluri-annuel. A partir de ces mesures ponctuelles, on effectue des calculs statistiques pour évaluer le trafic annuel de chaque section, en distinguant le trafic Tous véhicules et le trafic Poids lourds. Précision des valeurs de trafic : environ 10%. Les données sont organisées pour permettre au choix une consultation générale visuelle (cartographique, optimisée à l'échelle 1/100.000) ou une consultation détaillée (accès aux tableaux des chiffres détaillés). Les données de trafic de l'année N sont généralement consolidées et rendues disponibles au mois de mars de l'année N+1.

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    Les communautés de communes (CDC) sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Le Bas-Rhin est entièrement couvert par des communautés de communes. Les périmètres des communautés de communes sont des regroupements de communes. Les périmètres des bans des communes ont été agrégés sur la base des limites administratives de la BD CARTO. Les périmètres de CDC ont été modifiés à plusieurs reprises récemment avec des fusions de communautés de communes en 2012, 2013 et 2014. Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

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    Description et localisation des aires de covoiturage du département du Bas-Rhin. Données disponibles en licence ouverte (Etalab). Les données sont sous forme de points saisis sur la base de l'orthophotoplan 2011.