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  • Les zones de protection spéciale (ZPS) sont des sites maritimes et terrestres particulièrement appropriés à la survie et à la reproduction d'espèces d'oiseaux sauvages figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'environnement ou qui servent d'aires de reproduction, de mue, d'hivernage ou de zones de relais à des espèces d'oiseaux migrateurs.

  • La base de données géographiques des zones à dominante humide a été réalisée par photo-interprétation de la BD Ortho IGN (une couverture de 2007 sur la Région Alsace, une couverture de 2004 sur le Parc des Vosges du Nord et une de 2001 à 2003 sur le Parc des Ballons des Vosges) et d’images SPOT5 (deux couvertures complètes, l’une datant de sept/oct 2007 et l’autre de mars/mai 2008) sur l'ensemble du territoire d'étude (Région Alsace, Parc Naturel Régional des Vosges du nord et Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges). L'aire d'étude représente au total une superficie de 10 842 km² environ, la surface totale de ZDH interprétée est de 2380 km². L'emprise de la BDZDH pour la Région Alsace est de 1953 km².

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    Description des routes départementales et autoroutes (transférées dans le cadre de la création de la CeA en janvier 2021) du Bas-Rhin y compris leur bornage. Précision géométrique métrique, sur la base de la BDTOPO de l'IGN, complété par des relevés propres. Saisie initiale en 2011, mise à jour en continu. Eléments fondamentaux, exhaustifs: - les tronçons (ou arcs) constituant les axes routiers (correspond à l'axe central de la chaussée) - les bornes (PR routiers) Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

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    Description des sections de routes départementales faisant l'objet d'une règlementation spécifique pour les poids lourds et le transport de matières dangereuses Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

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    Description des données de viabilité hivernale sur le réseau routier départemental (RD) et sur le réseau national transféré dans le cadre de la création de la CeA. Comprend les niveaux de service et les barrières de dégel. - Les niveaux de service représentent l'état prévisionnel de la route en situation hivernale courante ; les routes sont classées en 4 niveaux de service, S1 Max (Traitement 24h/24h sur le réseau prioritaire) à S4 (Salage entre 5h et 20h ou déneigement différé sur le réseau secondaire) - Les barrières de dégel correspondent à des mesures de limitations de tonnage, pouvant être prises pour protéger la route en période de dégel ; elles peuvent être mises en place sectoriellement ou globalement sur le département, par arrêté du Président de la CeA. Précision géométrique métrique. Saisie initiale en 2011, mise à jour en continu. Ces données alimentent le site inforoute.alsace.eu et la carte annuelle "circuler en hiver sur les routes alsaciennes". Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

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    Description et localisation des ouvrages d'art dont l'ouverture < 2m (sauf les buses béton,les tuyaux en fonte ou pvc, ou tout autre ouvrage d'assainissement) sur routes départementales et /ou gérés par le Département. Les données sont issues de BOA, base de données access administrée par la cellule ouvrage d'art du département. Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

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    Description et localisation des ouvrages d'art dont l'ouverture >= 2m (nue-culée à nue-culée, piles comprises ) sur routes départementales et /ou gérés par le Département. Les données sont issues de BOA, base de données access administrée par la cellule ouvrage d'art du département. Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

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    Description et localisation des ouvrages d'art dont l'ouverture >= 2m (nue-culée à nue-culée, piles comprises ) sur routes départementales et /ou gérés par le Département. Les données sont issues de BOA, base de données access administrée par la cellule ouvrage d'art du département. Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

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    Description des données de viabilité hivernale sur le réseau routier départemental (RD). Comprend les niveaux de service et les barrières de dégel. - Les niveaux de service représentent l'état prévisionnel de la route en situation hivernale courante ; les routes sont classées en 4 niveaux de service, S1 (service intensif) à S4 (service matinal après les autres services). - Les barrières de dégel correspondent à des mesures de limitations de tonnage, pouvant être prises pour protéger la route en période de dégel ; elles peuvent être mises en place sectoriellement ou globalement sur le département, par arrêté du Président du CG. Précision géométrique métrique. Saisie initiale en 2011, mise à jour en continu. Ces données alimentent le site inforoute67.fr et la carte annuelle "circuler en hiver sur les routes du Bas-Rhin". Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

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    Description des routes départementales du Bas-Rhin y compris leur bornage. Précision géométrique métrique, sur la base de la BDTOPO de l'IGN, complété par des relevés propres. Saisie initiale en 2011, mise à jour en continu. Contient les axes suivants : les routes départementales (RD), le réseau routier national (RN et Autoroutes) ainsi que les voies autres (communales, forestières etc) servant de support au réseau cyclable géré par le Département. Eléments fondamentaux, exhaustifs: - les tronçons (ou arcs) constituant les axes routiers (correspond à l'axe central de la chaussée) - les bornes (PR routiers) Eléments secondaires, pas forcément exhaustifs : - carrefours (sous forme surfacique et ponctuelle) - noms des routes sous forme de texte (annotation/étiquette) pour différentes échelles Données disponibles en licence ouverte (Etalab).