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  • La BD CARTO® version 3.1 est la base de données cartographiques de référence. Utilisée de l'échelle départementale (1 : 50 000) à l'échelle régionale (1: 250 000), elle décrit l'ensemble des informations présentes sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer. Les différents thèmes sont : 1- réseau routier et franchissements ; 2- réseau ferré ; 3- hydrographie ; 4- unités administratives ; 5- habillage ; 6- toponymes ; 7- équipements. Le Département a acquis la version 2008 de la base de données afin de disposer des nouvelles limites communales suite à la défusion de Kirrwiller et Bosselshausen. Depuis cette date, aucun besoin de mise à jour ne s'est fait sentir (le rythme de mise à jour est donc noté à 'quand nécessaire' pour les besoins du CG, alors qu'il est annuel à l'IGN.

  • Un arrêté préfectoral de conservation de biotope s'applique à la protection de milieux peu exploités par l'homme et abritant une ou plusieurs espèces animales et/ou végétales sauvages protégées.

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    Localisation des centres de traitement des déchets ménagers. Localisation au centre de la commune. Données disponibles en licence ouverte (Etalab). Les données ont été créées en 2008 et n'ont pas évolué depuis. Elles sont revisitées tous les ans.

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    Description individuelle des arbres d'alignement le long des routes départementales du Bas-Rhin en et hors agglomération : localisation, identité, état sanitaire etc ... Intégration initiale des données en 2008, mise à jour en continu. Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

  • Les Plans de Prévention des Risques naturels (PPR) remplacent, depuis la loi n°95-101 du 2 février 1995 et le décret n°95-1089 du 5 octobre 1995 pris pour son application, les procédures antérieures que sont les Plans de Surfaces Submersibles (PSS), les Plans d'Exposition aux Risques (PER) et les périmètres de l'article R.111-3 du code de l'urbanisme. Bien que jugées insuffisantes, ces dernières restent équivalentes au plan réglementaire (article 40-6 de la loi n°87-565 du 22 juillet 1987) et n'ont pas l'obligation d'être remplacées. Il existe ainsi différents types de zones inondables réglementaires : Les PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondations) : ils ont pour objectif de réduire les risques en fixant les règles relatives à l'occupation des sols et à la construction des futurs biens. Il peut également fixer des prescriptions ou des recommandations applicables aux biens existants. Le PPRI crée des servitudes d'utilité publique intégrées dans le plan local d’urbanisme auquel toute demande de construction doit être conforme. Les PERI (Plan d’Exposition au Risque Inondation) : ont pour objet de délimiter, à l’échelle communale, voire intercommunale, des zones exposées aux risques naturels prévisibles comme les inondations. Ainsi fixent-t-ils les mesures aptes à prévenir les risques et à en réduire les conséquences ou à les rendre supportables, tant à l’égard des biens que des activités implantés ou projetés. Il lui appartient, en particulier, de déterminer les dispositions à prendre pour éviter de faire obstacle à l’écoulement des eaux et de restreindre d’une manière nuisible les champs d’inondation. Le PER constitue un document de prévention à finalité spécifique établi à l’initiative du Préfet. Les PER valent plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPR) en application de la Loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement. Les zones inondables R 111-3 : correspondent aux périmètres des zones inondables pris en application de l’article R 111-3 du code de l’urbanisme.

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    Contours des EPCI exercant la compétence de collecte des déchets ménagers et assimilés. Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

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    Les zones inondables et inondées non réglementaires regroupent l’ensemble des zones inondées issues de l’Atlas des zones inondées du Bas-Rhin de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt du Bas-Rhin de mars 1997 ainsi que l’ensemble des zones inondables étudiées ou modélisées lors d’études commandées par le Conseil Départemental du Bas-Rhin ou d’autres maîtres d’ouvrage. Les zones inondées indiquent des zones qui ont réellement été submergées par l’eau lors d’une crue. Les zones inondables indiquent des secteurs qui seront potentiellement submergés en fonction de l’importance de la crue.

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    Contours des EPCI exercant la compétence de traitement des déchets ménagers et assimilés. Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

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    Description individuelle des arbres d'alignement le long des routes départementales du Bas-Rhin en et hors agglomération : localisation, identité, état sanitaire etc ... Intégration initiale des données en 2008, mise à jour en continu. Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

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    Description individuelle des arbres d'alignement le long des routes départementales du Bas-Rhin en et hors agglomération : localisation, identité, état sanitaire etc ... Intégration initiale des données en 2008, mise à jour en continu. Données disponibles en licence ouverte (Etalab).