La station de mesure de la qualité des eaux superficielles est un tronçon de rivière, vu couramment comme un point, sur lequel sont faites des mesures et des prélèvements en vue de connaître la qualité des milieux aquatiques à cet endroit. Toutes les stations de mesures sont identifiées par un code attribué par l'Agence de l'Eau du bassin où se situe la station. Elles sont localisées par rapport à une commune, sur un cours d'eau, à l'aide de coordonnées géographiques et du référentiel hydrographique.

Zonages d'archéologie préventive - saisis à partir des scan des arrêtés SGARE du 25/06/2003 Zone de type A : sans seuils (n° 18 dans la table attributaire) Tous les dossiers de demandes de permis de construire, de démolir et d’autorisation d’installations ou travaux divers situés dans la zone, devront être transmis au préfet de Région dans les conditions définies par le décret n° 2002-89 susvisé. Zone type B : seuils de 300m2 (n° 19 dans la table attributaire) Les dossiers de demandes de permis de construire, de démolir et d’autorisation d’installations ou travaux divers d’une emprise au sol supérieure à 300 m², devront être transmis au Préfet de Région dans les conditions définies par le décret n° 2002-89 susvisé. Zone de type C : seuils de 500m2 (n°2 dans la table attributaire) Les dossiers de demandes de permis de construire, de démolir et d’autorisation d’installations ou travaux divers d’une emprise au sol supérieure à 500 m², situés dans la zone, devront être transmis au préfet de Région dans les conditions définies par le décret n° 2002-89 susvisé. Zone type D : Seuils abaissés pour les travaux agricoles (n° 4 dans la table attributaire) Sont soumis à déclaration préalable auprès du préfet de région dans les conditions définies par le décret n° 2002-89 susvisé les travaux visés à l’article R. 442-3-1 du code de l’urbanisme d’une superficie de 50 m² et, pour les travaux mentionnés aux a), b) et d), affectant le sol sur une profondeur de plus de 0,50 m. PLU (n° 3 dans la table attributaire) Le périmètre archéologique est une information portée à la connaissance de la commune afin d'assurer la protection de son patrimoine archéologique. Dans ces zones, le service régional d'archéologie aimerait être consulté à l'occasion de toutes les demandes d'autorisation de construire, de démolir, de certificat d'urbanisme et déclaration de travaux, afin de lui permettre d'effectuer à titre préventif toutes les interventions nécessaires à l'étude scientifique ou à la protection du patrimoine archéologique.

Etude ARAA sur les terrains de prédilection des Hamsters : 3 types : Très favorables, favorables, défavorables. 3 contraintes sont prises en compte: - les obstacles physiques liés à la profondeur de sol meuble et à la présence d’éléments grossiers - la texture du sol (proportion d’argile de limon et de sable) qui influe sur la structure du matériau - l’hydromorphie liée à la stagnation plus ou moins importante et durable d’eau dans le sol

Référence : - Loi du 9 janvier 1985 et ses décrets d’application La loi Montagne reconnaît la spécificité d’un espace, de son aménagement et de sa protection. Elle définit la montagne comme une zone où les conditions de vie sont plus difficiles, freinant ainsi l’exercice de certaines activités économiques, entre autre lié à l’altitude, aux conditions climatiques et aux fortes pentes. Chaque zone est délimitée par un arrêté interministériel. La loi reconnaît 7 massifs en France : Jura, Vosges, Alpes du Nord, Alpes du Sud, Corse, Massif central et Pyrénées. Elle est une loi d’aménagement et d’urbanisme et a pour but de permettre aux populations montagnardes de vivre et de travailler dans leurs régions en surmontant les handicaps naturels, économiques et sociaux : - en facilitant le développement de la pluri-activité par complémentarité - en développant la diversité de l’offre touristique - en protégeant et en valorisant le patrimoine naturel et culturel Différents dispositifs de la loi Montagne participent à la protection du patrimoine naturel et culturel : - en définissant une spécificité naturelle et culturelle propre à chaque massif et en la valorisant - en maîtrisant l’urbanisme : construction en continuité ou en hameau nouveau intégré, non constructibilité dans certain cas - en maîtrisant et en contrôlant le développement touristique grâce à la création d’UTN (Unité Touristique Nouvelle) Des institutions spécifiques ont été mises en place par cette loi : le Conseil national de la montagne et des comités de massif.

Localisation des sites de présence de papillons protégés (Maculinea Teleius / Maculinea Nausithous) dans la Vallée de la Bruche. Parcelle ou milieu alentours où le maculinea (prairies ou ensemble de pairies) qui constitue le milieu protégé.

La masse d'eau est le terme technique introduit par la directive-cadre sur l'eau pour désigner une partie de cours d'eau, de nappes d'eau souterraine ou de plan d'eau. Ce qui différencie une masse d'eau d'une autre, c'est la possibilité ou non d'atteindre le même objectif. Cette possibilité dépend d'une part des types naturels auxquels elles appartiennent (différencier un cours d'eau de montagne d'un cours d'eau de plaine par exemple) et d'autre part des pressions liées aux activités humaines qui s'exercent sur elles (différencier un cours d'eau soumis à de nombreux rejets d'eaux usées d'un cours d'eau dans lequel se déversent peu ou pas de ces eaux). Il est donc maintenant possible de connaître, l’état actuel ainsi que les objectifs de qualités fixés par le SDAGE pour les masses d’eau du département du Bas-Rhin. (Source : AERM)