Conformément à la réglementation communautaire (n° 1593/2000), la France a mis en place depuis 2002, le Registre Parcellaire Graphique (RPG) qui est un système d’information géographique permettant l’identification des parcelles agricoles. Ce dispositif, administré par l’Agence de Services et de Paiement (ASP), est utilisé pour la gestion des aides européennes à la surface. Il contient environ 6 millions d’îlots, soit plus de 27 millions d’hectares, déclarés annuellement par près de 400 000 agriculteurs pour toute la France. Un îlot correspond à un ensemble contigu de parcelles culturales exploitées par un même agriculteur. Le dessin des îlots est mis à jour chaque année par les agriculteurs sur la base de l’orthophoto de l'Institut Géographique National (BD ORTHO® de l'IGN). La précision géographique du RPG correspond généralement à l’échelle du 1:5000 et sauf exception, il n’y a pas de recouvrements entre les îlots déclarés une même année. Par ailleurs, par le biais des déclarations, chaque îlot est associé à un ensemble de données alphanumériques liées à l’occupation du sol (nature de la culture et surface) ou aux caractéristiques de l’exploitation. La propriété intellectuelle des données décrites ci-dessus appartient communément à l'ASP et au Ministère de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt.

Le produit POINT ADRESSE® V2.1 est une base de donnée vecteur 2D qui contient les adresses postales. La version 2 améliore la localisation des adresses par l'utilisation de la composante parcellaire du Référentiel à Grande Echelle®. Elle diffère de la V1 par la présence d'identifiants stables.

Référence : - Loi du 9 janvier 1985 et ses décrets d’application La loi Montagne reconnaît la spécificité d’un espace, de son aménagement et de sa protection. Elle définit la montagne comme une zone où les conditions de vie sont plus difficiles, freinant ainsi l’exercice de certaines activités économiques, entre autre lié à l’altitude, aux conditions climatiques et aux fortes pentes. Chaque zone est délimitée par un arrêté interministériel. La loi reconnaît 7 massifs en France : Jura, Vosges, Alpes du Nord, Alpes du Sud, Corse, Massif central et Pyrénées. Elle est une loi d’aménagement et d’urbanisme et a pour but de permettre aux populations montagnardes de vivre et de travailler dans leurs régions en surmontant les handicaps naturels, économiques et sociaux : - en facilitant le développement de la pluri-activité par complémentarité - en développant la diversité de l’offre touristique - en protégeant et en valorisant le patrimoine naturel et culturel Différents dispositifs de la loi Montagne participent à la protection du patrimoine naturel et culturel : - en définissant une spécificité naturelle et culturelle propre à chaque massif et en la valorisant - en maîtrisant l’urbanisme : construction en continuité ou en hameau nouveau intégré, non constructibilité dans certain cas - en maîtrisant et en contrôlant le développement touristique grâce à la création d’UTN (Unité Touristique Nouvelle) Des institutions spécifiques ont été mises en place par cette loi : le Conseil national de la montagne et des comités de massif.

Localisation des sites de présence de papillons protégés (Maculinea Teleius / Maculinea Nausithous) dans la Vallée de la Bruche. Parcelle ou milieu alentours où le maculinea (prairies ou ensemble de pairies) qui constitue le milieu protégé.

L'aire historique, fondée sur l'actualisation des données historiques de présence du hamster, concerne 301 communes et s'étend sur 280 000 ha.

Base de données des lycées publics et privés en Alsace. Cette base de données ponctuelle permet la localisation des lycées pour la réalisation de cartographies à moyenne et grande échelle.

La masse d'eau est le terme technique introduit par la directive-cadre sur l'eau pour désigner une partie de cours d'eau, de nappes d'eau souterraine ou de plan d'eau. Ce qui différencie une masse d'eau d'une autre, c'est la possibilité ou non d'atteindre le même objectif. Cette possibilité dépend d'une part des types naturels auxquels elles appartiennent (différencier un cours d'eau de montagne d'un cours d'eau de plaine par exemple) et d'autre part des pressions liées aux activités humaines qui s'exercent sur elles (différencier un cours d'eau soumis à de nombreux rejets d'eaux usées d'un cours d'eau dans lequel se déversent peu ou pas de ces eaux). Il est donc maintenant possible de connaître, l’état actuel ainsi que les objectifs de qualités fixés par le SDAGE pour les masses d’eau du département du Bas-Rhin. (Source : AERM)

Lancé en 1982, l’inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) a pour objectif d’identifier et de décrire des secteurs présentant de fortes capacités biologiques et un bon état de conservation. On distingue 2 types de ZNIEFF : - les ZNIEFF de type I : secteurs de grand intérêt biologique ou écologique ; - les ZNIEFF de type II : grands ensembles naturels riches et peu modifiés, offrant des potentialités biologiques importantes.

Dans l’aire de reconquête, il y a une présomption forte de rencontrer le hamster ou son habitat. Son périmètre vise à protéger l’espèce et rendre sa restauration possible à court ou moyen terme. Il se fonde sur des critères de biologie et de présence effective du hamster à partir de 2000. L'aire de reconquête s'étend sur le territoire de 155 communes couvrant 138 000 ha. Ce périmètre recouvre tout l’espace vital des populations de hamster connues dans un passé récent.

La BD CARTO® version 3.1 est la base de données cartographiques de référence. Utilisée de l'échelle départementale (1 : 50 000) à l'échelle régionale (1: 250 000), elle décrit l'ensemble des informations présentes sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer. Les différents thèmes sont : 1- réseau routier et franchissements ; 2- réseau ferré ; 3- hydrographie ; 4- unités administratives ; 5- habillage ; 6- toponymes ; 7- équipements. Le Département a acquis la version 2008 de la base de données afin de disposer des nouvelles limites communales suite à la défusion de Kirrwiller et Bosselshausen. Depuis cette date, aucun besoin de mise à jour ne s'est fait sentir (le rythme de mise à jour est donc noté à 'quand nécessaire' pour les besoins du CG, alors qu'il est annuel à l'IGN.