AGRICULTURE : Référentiel Parcellaire Graphique - Ilots culturaux (millésime 2014)
Conformément à la réglementation communautaire (n° 1593/2000), la France a mis en place depuis 2002, le Registre Parcellaire Graphique (RPG) qui est un système d’information géographique permettant l’identification des parcelles agricoles. Ce dispositif, administré par l’Agence de Services et de Paiement (ASP), est utilisé pour la gestion des aides européennes à la surface. Il contient environ 6 millions d’îlots, soit plus de 27 millions d’hectares, déclarés annuellement par près de 400 000 agriculteurs pour toute la France.
Un îlot correspond à un ensemble contigu de parcelles culturales exploitées par un même agriculteur. Le dessin des îlots est mis à jour chaque année par les agriculteurs sur la base de l’orthophoto de l'Institut Géographique National (BD ORTHO® de l'IGN). La précision géographique du RPG correspond généralement à l’échelle du 1:5000 et sauf exception, il n’y a pas de recouvrements entre les îlots déclarés une même année. Par ailleurs, par le biais des déclarations, chaque îlot est associé à un ensemble de données alphanumériques liées à l’occupation du sol (nature de la culture et surface) ou aux caractéristiques de l’exploitation.
La propriété intellectuelle des données décrites ci-dessus appartient communément à l'ASP et au Ministère de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt.
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Citation proposal
. AGRICULTURE : Référentiel Parcellaire Graphique - Ilots culturaux (millésime 2014). https://datageo.alsace.eu:/geonetwork/srv/api/records/FR-226-700-011-300 |
Simple
- Date ( Revision )
- 2014-12-31
- Identifier
- MD_URI / FR-226-700-011-300
Owner
Point of contact
Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)
-
Laetitia HORNY
(Chargée de mission Information Géographique et Statistique)
Hôtel du Département - Place du Quartier Blanc
Strasbourg
67964
- Contact instructions
-
- Maintenance and update frequency
- annually Annually
- Keywords
-
- Cultures
- Keywords
-
- Agriculture
- Keywords
-
- Ilot
- Keywords
-
- Parcellaire
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Parcelles cadastrales
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Usage des sols
- Use limitation
- Les données décrites ci-dessus (RPG-Ilots culturaux) peuvent être communiquées pour réutilisation à une administration ou à un Etablissement Public dans le cadre de leurs missions de service public ou de leurs usages à destination non commerciale. Elle se fait dans le respect de la loi CNIL n° 78-17 du 6 janvier 1978 et de la propriété intellectuelle, et dans l'intérêt général.
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Other constraints
- L124-5-II-3 du code de l'environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.e)
- Classification
- unclassified Unclassified
- Spatial representation type
- vector Vector
- Denominator
- 5000
- Metadata language
- fre French
- Character set
- utf8 UTF8
- Topic category
-
- Farming
- Description
- Département du Bas-Rhin (67)
N
S
E
W
))
- Description
N
S
E
W
))
- Description
N
S
E
W
))
- Description
- Date de validité de la fiche de métadonnées version 1
- Time period
- 2014-01-012016-10-31
- Reference system identifier
- Lambert 93 CC48 - EPSG 3948
- Reference system identifier
- Lambert 93 - EPSG 2154
- Distribution format
-
-
TAB
(10.5)
- Specification
- Fichier MapInfo
-
TAB
(10.5)
- OnLine resource
-
Site de l'ASP
Page dédiée au RPG sur le site de l'ASP
- OnLine resource
- Convention CD67/ASP
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Statement
- Saisie initiale effectuée par l'exploitant sur fonds A3 réalisés spécifiquement, à partir de la BD Ortho, pour une saisie au 1/5000 et pré-diffusés à l’exploitant. Saisie selon procédure définie par la maîtrise d'ouvrage Traitement par l’ASP selon outils dédiés, dont l’application ISIS-TELEPAC Suppression des données attributaires et nominatives des îlots Génération d'un identifiant numérique non significatif par îlot pour permettre le lien avec les tables attributaires.
gmd:MD_Metadata
- File identifier
- FR-226-700-011-300 XML
- Metadata language
- fre French
- Character set
- utf8 UTF8
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Date stamp
- 2015-10-20
- Metadata standard name
- ISO 19115/19139
- Metadata standard version
- Cor 1:2006
Author
Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)
-
Laetitia HORNY
(Chargée de mission Information Géographique et Statistique)
Hôtel du Département - Place du Quartier Blanc
Strasbourg
67964
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