AGRICULTURE : Référentiel Parcellaire Graphique - Ilots culturaux (millésime 2014)

Conformément à la réglementation communautaire (n° 1593/2000), la France a mis en place depuis 2002, le Registre Parcellaire Graphique (RPG) qui est un système d’information géographique permettant l’identification des parcelles agricoles. Ce dispositif, administré par l’Agence de Services et de Paiement (ASP), est utilisé pour la gestion des aides européennes à la surface. Il contient environ 6 millions d’îlots, soit plus de 27 millions d’hectares, déclarés annuellement par près de 400 000 agriculteurs pour toute la France. Un îlot correspond à un ensemble contigu de parcelles culturales exploitées par un même agriculteur. Le dessin des îlots est mis à jour chaque année par les agriculteurs sur la base de l’orthophoto de l'Institut Géographique National (BD ORTHO® de l'IGN). La précision géographique du RPG correspond généralement à l’échelle du 1:5000 et sauf exception, il n’y a pas de recouvrements entre les îlots déclarés une même année. Par ailleurs, par le biais des déclarations, chaque îlot est associé à un ensemble de données alphanumériques liées à l’occupation du sol (nature de la culture et surface) ou aux caractéristiques de l’exploitation. La propriété intellectuelle des données décrites ci-dessus appartient communément à l'ASP et au Ministère de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt.
 
Citation proposal
. AGRICULTURE : Référentiel Parcellaire Graphique - Ilots culturaux (millésime 2014). https://datageo.alsace.eu:/geonetwork/srv/api/records/FR-226-700-011-300

Simple

Date ( Revision )
2014-12-31
Identifier
MD_URI / FR-226-700-011-300

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Maintenance and update frequency
annually Annually
Keywords
  • Cultures
Keywords
  • Agriculture
Keywords
  • Ilot
Keywords
  • Parcellaire
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Parcelles cadastrales
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Usage des sols
Use limitation
Les données décrites ci-dessus (RPG-Ilots culturaux) peuvent être communiquées pour réutilisation à une administration ou à un Etablissement Public dans le cadre de leurs missions de service public ou de leurs usages à destination non commerciale. Elle se fait dans le respect de la loi CNIL n° 78-17 du 6 janvier 1978 et de la propriété intellectuelle, et dans l'intérêt général.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Other constraints
L124-5-II-3 du code de l'environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.e)
Classification
unclassified Unclassified
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
5000
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Farming
Description
Département du Bas-Rhin (67)
N
S
E
W


Description
N
S
E
W


Description
N
S
E
W


Description
Date de validité de la fiche de métadonnées version 1
Time period
2014-01-012016-10-31
Reference system identifier
Lambert 93 CC48 - EPSG 3948
Reference system identifier
Lambert 93 - EPSG 2154
Distribution format
  • TAB (10.5)

    Specification
    Fichier MapInfo

OnLine resource
Site de l'ASP  

Page dédiée au RPG sur le site de l'ASP

OnLine resource
Convention CD67/ASP  
Hierarchy level
dataset Dataset
Statement
Saisie initiale effectuée par l'exploitant sur fonds A3 réalisés spécifiquement, à partir de la BD Ortho, pour une saisie au 1/5000 et pré-diffusés à l’exploitant. Saisie selon procédure définie par la maîtrise d'ouvrage Traitement par l’ASP selon outils dédiés, dont l’application ISIS-TELEPAC Suppression des données attributaires et nominatives des îlots Génération d'un identifiant numérique non significatif par îlot pour permettre le lien avec les tables attributaires.

gmd:MD_Metadata

File identifier
FR-226-700-011-300   XML
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Hierarchy level
dataset Dataset
Date stamp
2015-10-20
Metadata standard name
ISO 19115/19139
Metadata standard version
Cor 1:2006

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