CARTES - SDAASP - Structures d'accueil des séniors - A4 - 2017 - Département du Bas-Rhin (67)

Présentations des structures d'accueil des séniors du Bas-Rhin et par territoire d'action du département. Les cartes recensent les EHPAD, les résidences séniors, les maisons de l'autonomie et les services de soins à domicile. Une série de cartes d'état des lieux a été produite pour le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP) du Bas-Rhin. Ce projet de schéma a été diffusé aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour recueillir leur avis sur une durée de 3 mois à partir de janvier 2018. Le schéma a ensuite été présenté à la Conférence Territoriale de l’Action Publique le 16 avril 2018. Et enfin, le Conseil Régional devra délibérer sur le schéma afin que celui-ci soit ensuite approuvé en séance Plénière du Conseil Départemental. Un arrêté préfectoral autorisera la mise en œuvre des actions définies dans le schéma. La loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République de 2015 (NOTRe), prévoit à son article 98 la réalisation d’un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP) élaboré conjointement par le Président du Conseil départemental et le Préfet. Le schéma des services ne vise pas exclusivement les zones rurales mais l’ensemble du territoire départemental et devra mettre en évidence les territoires déficitaires, éventuellement en zone urbaine et périurbaine. Il doit comporter un volet développement de la mutualisation qui contribue, entre autres, au renforcement du réseau de maisons de services au public (MSAP). Le schéma se traduit par la mise en œuvre d’un plan d’actions couvrant une période de 6 ans et visant à l’amélioration de l’accessibilité des services dans toutes les dimensions (physique, financière, culturelle, humaine …). Données disponibles en licence ouverte (Etalab).
 
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BOCEREAN Julie (Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)) (2017) . CARTES - SDAASP - Structures d'accueil des séniors - A4 - 2017 - Département du Bas-Rhin (67). https://datageo.alsace.eu:/geonetwork/srv/api/records/FR-226-700-011-201804171430

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2017-12-11
Date ( Publication )
2017-12-11
Date ( Creation )
2017-12-11
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  • Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public
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  • Services publics
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  • Accessibilité
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  • SDAASP
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  • Equipements
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  • Séniors
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Licence ouverte "Etalab version 2" (avril 2017) - cf. document associé
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sources : "ADMIN EXPRESS - IGN 2017"
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Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Classification
unclassified Unclassified
Spatial representation type
grid Grid
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500000
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Location
  • Society
  • Health
Description
Date de validité de la fiche de métadonnées version 1
Time period
2018-04-172022-12-31
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W


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3948
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  • PDF ()

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Les données 2017 viennent de la mission action sociale de proximité du Conseil Départemental du Bas-Rhin.
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FR-226-700-011-201804171430   XML
Metadata language
fre French
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utf8 UTF8
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2018-04-17
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ISO 19115/19139
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Cor 1:2006

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