DONNEES - ADMINISTRATIF- TERRITOIRE D'ACTION : Limite des territoires d'action - département du Bas-Rhin (67)

L'action du Département du Bas-Rhin est territorialisée depuis de nombreuses années. En juillet 2015, la collectivité a décidé de réajuster les territoires d'intervention suite au redécoupage des cantons et au renouvellement de l'assemblée départementale (avant cette date ce sont les périmètres des Maisons du Conseil général qui étaient utilisés). A partir de cette date, 4 territoires d'action ont été créés : Nord, Sud, Ouest et EMS (Eurométropole de Strasbourg). Sur chacun des territoires se trouve une "équipe d'animation du territoire" constituée d'agents du Département travaillant sous la houlette d'un délégué de la direction générale. Au 1er janvier 2019, la commune de Ringeldorf (anciennement dans le territoire ouest) a été rattachée au territoire Nord suite à sa fusion avec la commune de Val de Moder. Données disponibles en licence ouverte (Etalab).
 
Citation proposal
Laetitia HORNY (Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)) (2018) . DONNEES - ADMINISTRATIF- TERRITOIRE D'ACTION : Limite des territoires d'action - département du Bas-Rhin (67). https://datageo.alsace.eu:/geonetwork/srv/api/records/FR-226-700-011-201803050959

Simple

Date ( Revision )
2016-07-06
Date ( Publication )
2018-03-05
Date ( Creation )
2016-07-06
Identifier
MD_URI / FR-226-700-011-201803050959
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Localisation ( Place )
  • Département du Bas-Rhin (67)
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  • Territoire
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  • Limite
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  • Géoportail
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  • Données ouvertes
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  • DONNEE
Use limitation
Licence ouverte "Etalab- V2" (avril 2017) - cf. document associé
Use limitation
source : Département du Bas-Rhin
Access constraints
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license License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public
Classification
unclassified Unclassified
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
50000
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Boundaries
Description
Date de validité de la fiche de métadonnées version 1
Time period
2016-07-062020-12-31
Description
V2 Au 1er janvier 2019, la commune de Ringeldorf a été rattachée au territoire Nord
Time period
2019-01-012022-12-31
Description
Département du Bas-Rhin
N
S
E
W


Reference system identifier
3948
Distribution format
  • Shape ()

    Specification
    Format ESRI

OnLine resource
CD67_TAD-LIMITES_2015_BR_CC48  

WMS - Périmètre des Territoires d'action du département Bas-Rhin de 2015 au 31/12/2018

OnLine resource
CD67_TAD-LIMITES_2015_BR_CC48  

Services WFS du Conseil Départemental du Bas-Rhin avec les Périmètre des Territoires d'action du département Bas-Rhin de 2015 au 31/12/2018

OnLine resource
Lien vers Licence ouverte "Etalab"  

Lien vers la licence ouverte dite "Etalab" (version du 2 avril 2017)

OnLine resource
Lien vers délibération de mise en place des territoires d'action  
OnLine resource
CD67_TAD-LIMITES_2019_BR_CC48  

WMS - Périmètre des Territoires d'action du département Bas-Rhin au 01/01/2019

OnLine resource
CD67_TAD-LIMITES_2019_BR_CC48  

Services WFS du Conseil Départemental du Bas-Rhin avec les Périmètre des Territoires d'action du département Bas-Rhin au 01/01/2019

Hierarchy level
dataset Dataset
Statement
Les périmètres des territoires d'actions ont été constitués par un regroupement de communes dont les périmètres sont issus de la Base de données de l'IGN 'ADMNEXPRESS' (niveau de précision 1/50000ème)
Date

gmd:MD_Metadata

File identifier
FR-226-700-011-201803050959   XML
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Hierarchy level
dataset Dataset
Date stamp
2019-08-06
Metadata standard name
ISO 19115/19139
Metadata standard version
Cor 1:2006

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Carte des limites des 4 territoires d'action du Bas-Rhin

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