REFERENTIEL : Périmètre des communautés de communes - 01/01/2014 - département du Bas-Rhin (67)
Les communautés de communes (CDC) sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Le Bas-Rhin est entièrement couvert par des communautés de communes.
Les périmètres des communautés de communes sont des regroupements de communes. Les périmètres des bans des communes ont été agrégés sur la base des limites administratives de la BD CARTO.
Les périmètres de CDC ont été modifiés à plusieurs reprises récemment avec des fusions de communautés de communes en 2012, 2013 et 2014.
Données disponibles en licence ouverte (Etalab).
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Citation proposal
. REFERENTIEL : Périmètre des communautés de communes - 01/01/2014 - département du Bas-Rhin (67). https://datageo.alsace.eu:/geonetwork/srv/api/records/FR-226-700-011-071 |
Simple
- Date ( Creation )
- 2014-01-01
- Identifier
- MD_URI / FR-226-700-011-071
- Unique resource identifier
Point of contact
Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)
-
Laetitia HORNY
(Chargée de mission Information Géographique et Statistique)
Hôtel du Département - Place du Quartier Blanc
Strasbourg
67964
- Contact instructions
-
- Maintenance and update frequency
- unknown Unknown
- Keywords ( Theme )
-
- Données ouvertes
- GEMET ( Theme )
-
- Administration territoriale
- Localisation ( Place )
-
- Département du Bas-Rhin (67)
- Keywords ( Theme )
-
- Géoportail
- Use limitation
- Licence ouverte "Etalab" (octobre 2011) - cf. document associé "Source : Département du Bas-Rhin / Périmètre des Communautés de communes - 1er janvier 2014"
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Use constraints
- license License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Classification
- unclassified Unclassified
- Spatial representation type
- vector Vector
- Denominator
- 50000
- Metadata language
- fre French
- Character set
- utf8 UTF8
- Topic category
-
- Boundaries
- Description
- Date de validité de la fiche de métadonnées version 1
- Time period
- 2013-08-312014-08-31
- Description
- Date de validité de la fiche de métadonnées version 2
- Time period
- 2014-09-012015-08-31
- Description
- Département du Bas-Rhin
N
S
E
W
))
- Reference system identifier
- 27561
- Reference system identifier
- 3948
- Distribution format
-
-
TAB
()
- Specification
- Fichier MapInfo
-
TAB
()
- OnLine resource
-
CD67_CDC_2014_BR_CC48
WMS - Limites des Communautés de Communes du Bas-Rhin au 1er janvier 2014
- OnLine resource
-
CD67_CDC_2014_BR_CC48
Services WFS du Conseil Départemental du Bas-Rhin avec les données des limites des Communautés de Communes du Bas-Rhin au 1er janvier 2014
- OnLine resource
- Licence ouverte Etalab
- OnLine resource
-
https://datageo.alsace.eu/catalogue/document/CDC_1erjanvier2014.zip
Limites de communautés de commmunes au format TAB (L1N)
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Statement
- Les périmètres de Communautés de communes (CDC) sont issus d'une agrégation des bans communaux de la BD CARTO de l'IGN. Les données attributaires présentent à la fois le nom de chaque CDC et son numéro SIRET (identifiant INSEE). Les périmètres de communautés de communes couvrent tous le Département depuis le 1er janvier 2014. La commune de Siltzheim en Alsace Bossue (au Nord-Ouest du Département) appartient à une communauté de communes de la Moselle. Agrégation des périmètres communaux du thème ADMINISTRATIF de la BD CARTO de l'IGN. Le référentiel géographique utilisé pour produire le lot de données est la BD CARTO de l'IGN (précision du 1/50 000ème)
gmd:MD_Metadata
- File identifier
- FR-226-700-011-071 XML
- Metadata language
- fre French
- Character set
- utf8 UTF8
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Date stamp
- 2015-06-26
- Metadata standard name
- ISO 19115/19139
- Metadata standard version
- Cor 1:2006
Author
Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)
-
Laetitia HORNY
(Chargée de mission Information géographique et statistique)
Hôtel du Département - Place du Quartier Blanc
Strasbourg
67964
Overviews

Carte présentant les limites de Communautés de Communes au 1er janvier 2014.
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