REFERENTIEL : Périmètre des communautés de communes - 01/01/2014 - département du Bas-Rhin (67)

Les communautés de communes (CDC) sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Le Bas-Rhin est entièrement couvert par des communautés de communes. Les périmètres des communautés de communes sont des regroupements de communes. Les périmètres des bans des communes ont été agrégés sur la base des limites administratives de la BD CARTO. Les périmètres de CDC ont été modifiés à plusieurs reprises récemment avec des fusions de communautés de communes en 2012, 2013 et 2014. Données disponibles en licence ouverte (Etalab).
 
Citation proposal
. REFERENTIEL : Périmètre des communautés de communes - 01/01/2014 - département du Bas-Rhin (67). https://datageo.alsace.eu:/geonetwork/srv/api/records/FR-226-700-011-071

Simple

Date ( Creation )
2014-01-01
Identifier
MD_URI / FR-226-700-011-071
Unique resource identifier

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Maintenance and update frequency
unknown Unknown
Keywords ( Theme )
  • Données ouvertes
GEMET ( Theme )
  • Administration territoriale
Localisation ( Place )
  • Département du Bas-Rhin (67)
Keywords ( Theme )
  • Géoportail
Use limitation
Licence ouverte "Etalab" (octobre 2011) - cf. document associé "Source : Département du Bas-Rhin / Périmètre des Communautés de communes - 1er janvier 2014"
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Use constraints
license License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Classification
unclassified Unclassified
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
50000
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Boundaries
Description
Date de validité de la fiche de métadonnées version 1
Time period
2013-08-312014-08-31
Description
Date de validité de la fiche de métadonnées version 2
Time period
2014-09-012015-08-31
Description
Département du Bas-Rhin
N
S
E
W


Reference system identifier
27561
Reference system identifier
3948
Distribution format
  • TAB ()

    Specification
    Fichier MapInfo

OnLine resource
CD67_CDC_2014_BR_CC48  

WMS - Limites des Communautés de Communes du Bas-Rhin au 1er janvier 2014

OnLine resource
CD67_CDC_2014_BR_CC48  

Services WFS du Conseil Départemental du Bas-Rhin avec les données des limites des Communautés de Communes du Bas-Rhin au 1er janvier 2014

OnLine resource
Licence ouverte Etalab  
OnLine resource
https://datageo.alsace.eu/catalogue/document/CDC_1erjanvier2014.zip  

Limites de communautés de commmunes au format TAB (L1N)

Hierarchy level
dataset Dataset
Statement
Les périmètres de Communautés de communes (CDC) sont issus d'une agrégation des bans communaux de la BD CARTO de l'IGN. Les données attributaires présentent à la fois le nom de chaque CDC et son numéro SIRET (identifiant INSEE). Les périmètres de communautés de communes couvrent tous le Département depuis le 1er janvier 2014. La commune de Siltzheim en Alsace Bossue (au Nord-Ouest du Département) appartient à une communauté de communes de la Moselle. Agrégation des périmètres communaux du thème ADMINISTRATIF de la BD CARTO de l'IGN. Le référentiel géographique utilisé pour produire le lot de données est la BD CARTO de l'IGN (précision du 1/50 000ème)

gmd:MD_Metadata

File identifier
FR-226-700-011-071   XML
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Hierarchy level
dataset Dataset
Date stamp
2015-06-26
Metadata standard name
ISO 19115/19139
Metadata standard version
Cor 1:2006

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Carte présentant les limites de Communautés de Communes au 1er janvier 2014.

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