ENVIRONNEMENT : Zone de préemption Espaces Naturels Sensibles - 01/07/2013 - département du Bas-Rhin (67)

Cette couche référence l'ensemble des zones de préemption Espaces Naturels Sensibles classées au titre de l'article L142-1 et suivants du code de l'urbanisme par le Conseil Départemantal du Bas-Rhin. Selon les cas, le droit de préemption a été délégué aux communes. Ces périmètres ont été définis à la parcelle cadastrale. Couche comprenant 5 zones de préemption Données disponibles en licence ouverte (Etalab).
 
Citation proposal
KERN Sébastien (Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)). ENVIRONNEMENT : Zone de préemption Espaces Naturels Sensibles - 01/07/2013 - département du Bas-Rhin (67). https://datageo.alsace.eu:/geonetwork/srv/api/records/FR-226-700-011-001

Simple

Date ( Revision )
2016-04-14
Identifier
MD_URI / FR-226-700-011-001
Identifier
FR-226-700-011-001

  Custodian

Contact instructions
Logo
Maintenance and update frequency
asNeeded As needed
Keywords ( Theme )
  • Données ouvertes
GEMET ( Theme )
  • Environnement
Keywords
  • Espace Naturel
Localisation ( Place )
  • Département du Bas-Rhin (67)
Keywords ( Theme )
  • Géoportail
Use limitation
Licence ouverte "Etalab" (octobre 2011) - cf. document associé
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Use constraints
license License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Classification
unclassified Unclassified
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
2000
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Biota
Description
Date de validité de la fiche de métadonnées version 1
Time period
2013-08-312014-08-31
Description
Date de validité de la fiche de métadonnées version 2
Time period
2014-09-012015-08-31
Description
Date de validité de la fiche de métadonnées version 3
Time period
2015-09-012016-08-31
Description
Département du Bas-Rhin
N
S
E
W


Reference system identifier
27561
Reference system identifier
3948
Distribution format
  • TAB ()

    Specification
    Fichier MapInfo

OnLine resource
CD67_ENS_ZP_BR_2000_CC48  

WMS - Zones de préemption des espaces naturels sensibles - département du Bas-Rhin - Octobre 2012

OnLine resource
https://datageo.alsace.eu/catalogue/document/20140805_ENS.zip  

Fichiers comportant les périmètres des zones de préemption des espaces naturels sensibles

OnLine resource
CD67_ENS_ZP_BR_2000_CC48  

Services WFS du Conseil Départemental du Bas-Rhin avec les données des zones de préemption des espaces naturels sensibles - département du Bas-Rhin - Octobre 2012

OnLine resource
Lien vers Licence ouverte "Etalab"  

Lien vers la licence ouverte dite "Etalab" (version d'octobre 2011)

Hierarchy level
dataset Dataset
Statement
Le périmètre de chaque zone de préemption est défini par la concaténation des parcelles concernées. La précision de la couche est donc à la parcelle

gmd:MD_Metadata

File identifier
FR-226-700-011-001   XML
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Hierarchy level
dataset Dataset
Date stamp
2015-06-26
Metadata standard name
ISO 19115/19139
Metadata standard version
Cor 1:2006

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Illustration d'un espace naturel sensible

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